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SNC BOULOGNE

Active
Siren400 354 544SNC31200 TOULOUSECréée le 24 mars 1995

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457,35 €

SNC BOULOGNE est une SNC immatriculée le 24 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 354 544. Son siège social est situé 119 Rte d'Albi, 31200 Toulouse. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). Elle est dirigée par REMI BOULOGNE, autre.

Fiche d'identité de SNC BOULOGNE

Dénomination
SNC BOULOGNE
SIREN
400 354 544
SIRET (siège)
400 354 544 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41400354544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 354 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
24 mars 1995
Siège social
119 RTE D'ALBI, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC BOULOGNE

Acquisition et exploitation d'un fonds de commerce d'articles fumeurs cartes postales journaux avec en annexe une gérance de débit de tabacs.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC BOULOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC BOULOGNE

RB

REMI BOULOGNE

Autre

RC

ROBERT CORTES

Autre

TC

TANIA CORTES

Autre

Établissements de SNC BOULOGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    400 354 544 00019 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC BOULOGNE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SNC BOULOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BOULOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BOULOGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BOULOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC BOULOGNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Boulogne, Remi Jean Tristan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PONCHEL Sophie n'est plus Associé en nom

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PONCHEL Sophie devient Associé en nom.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CORTES Tania nom d'usage : BOULOGNE Tania devient associé.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1995

Questions fréquentes sur SNC BOULOGNE

Quel est le numéro SIREN de SNC BOULOGNE ?

Le numéro SIREN de SNC BOULOGNE est 400 354 544. Le SIRET de son siège social est 400 354 544 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41400354544.

Qui dirige SNC BOULOGNE ?

SNC BOULOGNE est dirigée par REMI BOULOGNE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BOULOGNE ?

Le siège social de SNC BOULOGNE est situé 119 Rte d'Albi, 31200 Toulouse.

SNC BOULOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BOULOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BOULOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BOULOGNE.

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