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SNC BRIPHI

Active
Siren412 323 347SNC16340 L'Isle-d'EspagnacCréée le 06 juin 1997
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,8 k€
Effectif
Non publié

SNC BRIPHI est une SNC immatriculée le 6 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 323 347. Elle est domiciliée 14 AV 14 AV. de la République, 16340 L'Isle-d'Espagnac. Son activité principale relève du code NAF 4778C. BRIGITTE BRANDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC BRIPHI

Dénomination
SNC BRIPHI
SIREN
412 323 347
SIRET (siège)
412 323 347 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57412323347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 323 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
20 800 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
06 juin 1997
Siège social
14 AV 14 AV. de la République, 16340, L'Isle-d'Espagnac
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SNC BRIPHI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BRIPHI

BB

BRIGITTE BRANDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1997) · 29 ans

PG

PHILIPPE GOUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SNC BRIPHI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16340 L'Isle-d'EspagnacSiègeFermé

    412 323 347 00010 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 741J

  • 74120 MEGEVEFermé

    412 323 347 00028 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 4778C

Documents juridiques de SNC BRIPHI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SNC BRIPHI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BRIPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BRIPHI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC BRIPHI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 10 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC BRIPHI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BRIPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BRIPHI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1997

Questions fréquentes sur SNC BRIPHI

Quel est le numéro SIREN de SNC BRIPHI ?

Le numéro SIREN de SNC BRIPHI est 412 323 347. Le SIRET de son siège social est 412 323 347 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57412323347.

Qui dirige SNC BRIPHI ?

SNC BRIPHI est dirigée par BRIGITTE BRANDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BRIPHI ?

Le siège social de SNC BRIPHI est situé 14 AV 14 AV. de la République, 16340 L'Isle-d'Espagnac.

SNC BRIPHI est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BRIPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BRIPHI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC BRIPHI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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