SNC BUCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC BUCHER est une SNC immatriculée le 18 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 993 616. Son siège social est situé 3 RUE du Soleil d'Or, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BUCHER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC BUCHER
INSEE- Dénomination
- SNC BUCHER
- SIREN
- 929 993 616
- SIRET (siège)
- 929 993 616 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27929993616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 993 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 18 juin 2024
- Siège social
- 3 RUE du Soleil d'Or, 28000, Chartres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC BUCHER
Exploitation d'un fonds de commerce de bar, tabac, tous produits et dérivés tabac, débit de boissons avec Licence, activités de la Française des jeux, vente de journaux, point de diffusion presse, articles de fumeurs au détail, jeux, PMU, confiserie, situé 3 rue du Soleil d'Or 28000 CHARTRES
Finances de SNC BUCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BUCHER
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 juin 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SNC BUCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 ChartresSiègeActif
929 993 616 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SNC BUCHER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SNC BUCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BUCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC BUCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BUCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BUCHER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 18/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 20/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/12608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/02870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/02895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/15416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/15367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 22/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2007 · N° 05-18.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-17.002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-20.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-12.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BUCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC BUCHER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juin 2024
Aides publiques de SNC BUCHER
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SNC BUCHER a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.
- 2,5 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SNC BUCHER
Quel est le numéro SIREN de SNC BUCHER ?
Le numéro SIREN de SNC BUCHER est 929 993 616. Le SIRET de son siège social est 929 993 616 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27929993616.
Qui dirige SNC BUCHER ?
SNC BUCHER est dirigée par PASCAL BUCHER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC BUCHER ?
Le siège social de SNC BUCHER est situé 3 RUE du Soleil d'Or, 28000 Chartres.
SNC BUCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BUCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BUCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BUCHER.
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