SNC CASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC CASTEL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1985, identifiée par le SIREN 332 588 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Dunkerque Galerie Gare du Nord, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de SNC CASTEL
INSEE- Dénomination
- SNC CASTEL
- SIREN
- 332 588 029
- SIRET (siège)
- 332 588 029 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80332588029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 588 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 06 mai 1985
- Siège social
- 16 RUE DE DUNKERQUE GALERIE GARE DU NORD, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CASTEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC CASTEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
332 588 029 00014 · ouvert le 06 mai 1985 · NAF 524C
Documents juridiques de SNC CASTEL
INPIComptes annuels de SNC CASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2019 · N° 18-82.920
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.469
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-84.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 19-81.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-86.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-84.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-85.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-80.182
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 19-90.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-84.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-80.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2019 · N° 19-81.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-82.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-83.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-82.351
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-86.433
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-86.897
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC CASTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1985
Questions fréquentes sur SNC CASTEL
Quel est le numéro SIREN de SNC CASTEL ?
Le numéro SIREN de SNC CASTEL est 332 588 029. Le SIRET de son siège social est 332 588 029 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80332588029.
Où se situe le siège social de SNC CASTEL ?
Le siège social de SNC CASTEL est situé 16 rue de Dunkerque Galerie Gare du Nord, 75010 Paris 10.
SNC CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CASTEL.
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