SNC CHAMP FLEURI
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 210 153, SNC CHAMP FLEURI est une SARL créée le 30 octobre 1997. Son siège social est situé 14 AV DE CHAMP FLEURI Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). FERDINAND IACOVELLA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC CHAMP FLEURI
INSEE- Dénomination
- SNC CHAMP FLEURI
- SIREN
- 414 210 153
- SIRET (siège)
- 414 210 153 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40414210153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 210 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 30 octobre 1997
- Siège social
- 14 AV DE CHAMP FLEURI Seynod, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC CHAMP FLEURI
DEBIT DE TABACS, DISTRIBUTION DE PRESSE, VENTE DE CONFISERIE, DEPOT DE PAIN ACTIVITE DE BAR
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Finances de SNC CHAMP FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CHAMP FLEURI
INSEEÉtablissements de SNC CHAMP FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
414 210 153 00014 · ouvert le 07 octobre 1997 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC CHAMP FLEURI
INPIConformité de SNC CHAMP FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CHAMP FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CHAMP FLEURI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-19.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 00-13.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-19.398
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-40.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-14.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-20.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-42.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1989 · N° 87-42.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CHAMP FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC CHAMP FLEURI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1997
Questions fréquentes sur SNC CHAMP FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SNC CHAMP FLEURI ?
Le numéro SIREN de SNC CHAMP FLEURI est 414 210 153. Le SIRET de son siège social est 414 210 153 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40414210153.
Qui dirige SNC CHAMP FLEURI ?
SNC CHAMP FLEURI est dirigée par FERDINAND IACOVELLA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC CHAMP FLEURI ?
Le siège social de SNC CHAMP FLEURI est situé 14 AV DE CHAMP FLEURI Seynod, 74000 Annecy.
SNC CHAMP FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CHAMP FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CHAMP FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CHAMP FLEURI.
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