SNC CLAUDE TERRASSE
ActiveSNC CLAUDE TERRASSE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1993, identifiée par le SIREN 392 076 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Rouaix, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de SNC CLAUDE TERRASSE
INSEE- Dénomination
- SNC CLAUDE TERRASSE
- SIREN
- 392 076 709
- SIRET (siège)
- 392 076 709 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88392076709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 076 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 05 juillet 1993
- Siège social
- 5 PL ROUAIX, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SNC CLAUDE TERRASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CLAUDE TERRASSE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC CLAUDE TERRASSE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
392 076 709 00014 · ouvert le 05 juillet 1993 · NAF 703A
- 75008 PARIS 8Fermé
392 076 709 00022 · ouvert le 25 juillet 1994 · NAF 703A
- 75008 PARIS 8Fermé
392 076 709 00030 · ouvert le 16 janvier 1996 · NAF 703A
Documents juridiques de SNC CLAUDE TERRASSE
INPIConformité de SNC CLAUDE TERRASSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC CLAUDE TERRASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mai 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches a été faite le 12 juin 2012.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC CLAUDE TERRASSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024L03631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CLAUDE TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC CLAUDE TERRASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 mai 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches a été faite le 12 juin 2012.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1993
Questions fréquentes sur SNC CLAUDE TERRASSE
Quel est le numéro SIREN de SNC CLAUDE TERRASSE ?
Le numéro SIREN de SNC CLAUDE TERRASSE est 392 076 709. Le SIRET de son siège social est 392 076 709 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88392076709.
Où se situe le siège social de SNC CLAUDE TERRASSE ?
Le siège social de SNC CLAUDE TERRASSE est situé 5 Pl Rouaix, 31000 Toulouse.
SNC CLAUDE TERRASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CLAUDE TERRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CLAUDE TERRASSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC CLAUDE TERRASSE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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