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SNC CLAUDE TERRASSE

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Siren392 076 709SNC31000 TOULOUSECréée le 05 juillet 1993

Documents

SNC CLAUDE TERRASSE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1993, identifiée par le SIREN 392 076 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Rouaix, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de SNC CLAUDE TERRASSE

Dénomination
SNC CLAUDE TERRASSE
SIREN
392 076 709
SIRET (siège)
392 076 709 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88392076709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 076 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
703A
Date de création
05 juillet 1993
Siège social
5 PL ROUAIX, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SNC CLAUDE TERRASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC CLAUDE TERRASSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC CLAUDE TERRASSE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    392 076 709 00014 · ouvert le 05 juillet 1993 · NAF 703A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    392 076 709 00022 · ouvert le 25 juillet 1994 · NAF 703A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    392 076 709 00030 · ouvert le 16 janvier 1996 · NAF 703A

Documents juridiques de SNC CLAUDE TERRASSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 11 août 1993

  • Acte

Conformité de SNC CLAUDE TERRASSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC CLAUDE TERRASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches a été faite le 12 juin 2012.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC CLAUDE TERRASSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CLAUDE TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC CLAUDE TERRASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 mai 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches a été faite le 12 juin 2012.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1993

Questions fréquentes sur SNC CLAUDE TERRASSE

Quel est le numéro SIREN de SNC CLAUDE TERRASSE ?

Le numéro SIREN de SNC CLAUDE TERRASSE est 392 076 709. Le SIRET de son siège social est 392 076 709 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88392076709.

Où se situe le siège social de SNC CLAUDE TERRASSE ?

Le siège social de SNC CLAUDE TERRASSE est situé 5 Pl Rouaix, 31000 Toulouse.

SNC CLAUDE TERRASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CLAUDE TERRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CLAUDE TERRASSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC CLAUDE TERRASSE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.