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SNC COFA

Active
Siren398 971 259SNC74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSCréée le 01 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC COFA est une SNC immatriculée le 1er octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 971 259. Elle est domiciliée 222 av de Geneve, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC COFA

Dénomination
SNC COFA
SIREN
398 971 259
SIRET (siège)
398 971 259 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40398971259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 971 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
701F
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
222 AV DE GENEVE, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SNC COFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC COFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC COFA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeFermé

    398 971 259 00013 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 701F

  • 75020 PARIS 20Fermé

    398 971 259 00021 · ouvert le 26 juin 1999 · NAF 701F

Documents juridiques de SNC COFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SNC COFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC COFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC COFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC COFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC COFA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC COFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC COFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur SNC COFA

Quel est le numéro SIREN de SNC COFA ?

Le numéro SIREN de SNC COFA est 398 971 259. Le SIRET de son siège social est 398 971 259 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40398971259.

Où se situe le siège social de SNC COFA ?

Le siège social de SNC COFA est situé 222 av de Geneve, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.

SNC COFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC COFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC COFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC COFA.

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