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SNC COMSA

Active
Siren422 601 435SNC97119 VIEUX-HABITANTSCréée le 19 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SNC COMSA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 601 435. Elle est domiciliée Ld Morne Marigot Cz Carriere de Beaugendre, 97119 Vieux-Habitants. L'entreprise déclare le code NAF 7732Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES JASSOGNE, gérant.

Fiche d'identité de SNC COMSA

Dénomination
SNC COMSA
SIREN
422 601 435
SIRET (siège)
422 601 435 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58422601435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 601 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
7732Z
Date de création
19 avril 1999
Siège social
LD MORNE MARIGOT CZ CARRIERE DE BEAUGENDRE, 97119, VIEUX-HABITANTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC COMSA

L'ACQUISITION L'EXPLOITATION LA LOCATION DE MATERIELS DIVERS ET VARIES LIES AU SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS TTES OPERATIONS COMMERCIALES OU FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL SIMILAIRES OU CONNEXES

Finances de SNC COMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC COMSA

JJ

JEAN-CHARLES JASSOGNE

Gérant

Depuis la création (19 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SNC COMSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97119 VIEUX-HABITANTSSiègeFermé

    422 601 435 00015 · ouvert le 22 décembre 1998 · NAF 7732Z

Documents juridiques de SNC COMSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SNC COMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC COMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC COMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC COMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC COMSA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC COMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC COMSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1999

Questions fréquentes sur SNC COMSA

Quel est le numéro SIREN de SNC COMSA ?

Le numéro SIREN de SNC COMSA est 422 601 435. Le SIRET de son siège social est 422 601 435 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58422601435.

Qui dirige SNC COMSA ?

SNC COMSA est dirigée par JEAN-CHARLES JASSOGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SNC COMSA ?

Le siège social de SNC COMSA est situé Ld Morne Marigot Cz Carriere de Beaugendre, 97119 Vieux-Habitants.

SNC COMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC COMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC COMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC COMSA.

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