SNC COMSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SNC COMSI est une SNC immatriculée le 19 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 601 427. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Morne Marigot Cz Qualite Beton Sarl, 97119 Vieux-Habitants. Son activité principale relève du code NAF 7732Z. JEAN-CHARLES JASSOGNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC COMSI
INSEE- Dénomination
- SNC COMSI
- SIREN
- 422 601 427
- SIRET (siège)
- 422 601 427 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34422601427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 601 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 7732Z
- Date de création
- 19 avril 1999
- Siège social
- LD MORNE MARIGOT CZ QUALITE BETON SARL, 97119, VIEUX-HABITANTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC COMSI
L'ACQUISITION L'EXPLOITATION LA LOCATION DE MATERIELS DIVERS ET VARIES LIES AU SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS. TOUTES OPERATIONS COMMER- CIALES OU FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET A TOUS OBJETS SIMILAIRES CONNEXES
Finances de SNC COMSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC COMSI
INSEEÉtablissements de SNC COMSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97119 VIEUX-HABITANTSSiègeActif
422 601 427 00012 · ouvert le 24 décembre 1998 · NAF 7732Z
Documents juridiques de SNC COMSI
INPIComptes annuels de SNC COMSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC COMSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC COMSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC COMSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC COMSI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC COMSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC COMSI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1999
Questions fréquentes sur SNC COMSI
Quel est le numéro SIREN de SNC COMSI ?
Le numéro SIREN de SNC COMSI est 422 601 427. Le SIRET de son siège social est 422 601 427 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34422601427.
Qui dirige SNC COMSI ?
SNC COMSI est dirigée par JEAN-CHARLES JASSOGNE, autre.
Où se situe le siège social de SNC COMSI ?
Le siège social de SNC COMSI est situé Ld Morne Marigot Cz Qualite Beton Sarl, 97119 Vieux-Habitants.
SNC COMSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC COMSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC COMSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC COMSI.
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