SNC CONTOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 518 756, SNC CONTOUR est une société civile créée le 30 janvier 1990. Elle est domiciliée Pointe Jacob 182 Lot la Vigie, 97240 Le Francois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIERICK HUYGHUES-DESPOINTES, gérant.
Fiche d'identité de SNC CONTOUR
INSEE- Dénomination
- SNC CONTOUR
- SIREN
- 353 518 756
- SIRET (siège)
- 353 518 756 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR87353518756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 518 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 1990
- Siège social
- POINTE JACOB 182 LOT LA VIGIE, 97240, LE FRANCOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SNC CONTOUR
Acquisition,mise en valeur,administration,exploitation,gestion,location de tous immeubles et biens i
Finances de SNC CONTOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CONTOUR
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2023
Gérant
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2023
THIGUY
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2023
HD RE
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2023
Anciens dirigeants (6)
François Joseph Maurice Albert Aubery,
Gérant · de septembre 2021 à juin 2023
Associé indéfiniment et solidairement responsable · jusqu'à juin 2023
COMMERCIALE D'INFORMATIQUE ET DE PARTICIPATION STE
Associé indéfiniment et solidairement responsable · jusqu'à juin 2023
Gérant · jusqu'à septembre 2021
représentant · jusqu'à juillet 2008
AUBERY
représentant · jusqu'à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC CONTOUR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97240 LE FRANCOISSiègeActif
353 518 756 00039 · ouvert le 18 octobre 1989 · NAF 6820B
- 97232 LE LAMENTINFermé
353 518 756 00013 · ouvert le 18 octobre 1989 · NAF 6820B
- 97232 LE LAMENTINFermé
353 518 756 00021 · ouvert le 18 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC CONTOUR
INPIComptes annuels de SNC CONTOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CONTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC CONTOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CONTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CONTOUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026002444
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/11395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/07380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 août 2025 · N° 21/06401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 août 2025 · N° 2025041434
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/16496
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025001785
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/09037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés 10ème chambre
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/01574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CONTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC CONTOUR
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
modification de l'Associé indéfiniment responsable HD RE ; modification de l'Associé indéfiniment responsable THIGUY
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Gérant partant : Aubery, François Joseph Maurice Albert ; nomination du Gérant : Huyghues-Despointes, Dierick Marie-Joseph Jules ; nomination du Gérant : Huyghues-Despointes, Ladislas Luc Alain Marie-Joseph ; Associé indéfiniment et solidairement responsable partant : CENTRE AUTO ; Associé indéfiniment et solidairement responsable partant : STE COMMERCIALE D'INFORMATIQUE ET DE PARTICIPATION (SOCIPAR)
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable CENTRE AUTO ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable STE COMMERCIALE D'INFORMATIQUE ET DE PARTICIPATION (SOCIPAR) ; nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : HD RE ; nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : THIGUY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Gérant partant : Aubery, Jose Robert ; nomination du Gérant : Aubery, François Joseph Maurice Albert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
LA SAS CENTRE AUTO ASSOCIE a été maintenue dont le nouveau représentant est AUBERY (José) ; représentant partant : HUYGHUES DESPOINTES AUBERY (Nathalie, Any) ; L'ASSOCIE SAS SOCIPAR a été maintenue dont le nouveau représentant est AUBERY (Hubert) ; représentant partant : AUBERY (Bertrand)
- création
Date d'effet : 30 janvier 1990
Questions fréquentes sur SNC CONTOUR
Quel est le numéro SIREN de SNC CONTOUR ?
Le numéro SIREN de SNC CONTOUR est 353 518 756. Le SIRET de son siège social est 353 518 756 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87353518756.
Qui dirige SNC CONTOUR ?
SNC CONTOUR est dirigée par DIERICK HUYGHUES-DESPOINTES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC CONTOUR ?
Le siège social de SNC CONTOUR est situé Pointe Jacob 182 Lot la Vigie, 97240 Le Francois.
SNC CONTOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CONTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CONTOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CONTOUR.
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