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SNC CORTAMBERT

Active
Siren433 107 505Société civile75008 PARISCréée le 10 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
775 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 107 505, SNC CORTAMBERT est une société civile créée le 10 octobre 2000. Elle est domiciliée 5 rue de Tilsitt, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. FONCIERE COLBERT ORCO DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC CORTAMBERT

Dénomination
SNC CORTAMBERT
SIREN
433 107 505
SIRET (siège)
433 107 505 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58433107505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 107 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
775 460 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 octobre 2000
Siège social
5 RUE DE TILSITT, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC CORTAMBERT

Tant en France qu'à l'étranger l'acquisition et la construction d'immeubles directement ou indirectement exclusivement en vue de leur location y compris en état futur d'achèvement.

Finances de SNC CORTAMBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CORTAMBERT

L

LUPA PATRIMOINE FRANCE

Autre

Depuis la création (10 octobre 2000) · 26 ans

O

ORCO OPTIMAAL RENDEMENT CONSORTIUM

Autre

Depuis la création (10 octobre 2000) · 26 ans

F

FONCIERE COLBERT ORCO DEVELOPPEMENT

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SNC CORTAMBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    433 107 505 00011 · ouvert le 04 octobre 2000 · NAF 4110D

Documents juridiques de SNC CORTAMBERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SNC CORTAMBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CORTAMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CORTAMBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CORTAMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CORTAMBERT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CORTAMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CORTAMBERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant non associé FONCIERE COLBERT ORCO DEVELOPPEMENT représentée par , modification de l'Associé FONCIERE COLBERT ORCO PATRIMOINE.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2000

Questions fréquentes sur SNC CORTAMBERT

Quel est le numéro SIREN de SNC CORTAMBERT ?

Le numéro SIREN de SNC CORTAMBERT est 433 107 505. Le SIRET de son siège social est 433 107 505 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58433107505.

Qui dirige SNC CORTAMBERT ?

SNC CORTAMBERT est dirigée par FONCIERE COLBERT ORCO DEVELOPPEMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CORTAMBERT ?

Le siège social de SNC CORTAMBERT est situé 5 rue de Tilsitt, 75008 Paris.

SNC CORTAMBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CORTAMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CORTAMBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CORTAMBERT.

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