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SNC COTE COMM'

Active
Siren403 711 666SNC79000 NIORTCréée le 29 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC COTE COMM' est une SNC immatriculée le 29 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 711 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 487 av de Paris, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC COTE COMM'

Dénomination
SNC COTE COMM'
SIREN
403 711 666
SIRET (siège)
403 711 666 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91403711666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 711 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
744B
Date de création
29 janvier 1996
Siège social
487 AV DE PARIS, 79000, NIORT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SNC COTE COMM'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC COTE COMM'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC COTE COMM'

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeFermé

    403 711 666 00012 · ouvert le 29 janvier 1996 · NAF 744B

  • 79180 CHAURAYFermé

    403 711 666 00020 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 744B

Documents juridiques de SNC COTE COMM'

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SNC COTE COMM'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC COTE COMM'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC COTE COMM'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC COTE COMM'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC COTE COMM' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC COTE COMM' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC COTE COMM'

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1996

Questions fréquentes sur SNC COTE COMM'

Quel est le numéro SIREN de SNC COTE COMM' ?

Le numéro SIREN de SNC COTE COMM' est 403 711 666. Le SIRET de son siège social est 403 711 666 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91403711666.

Où se situe le siège social de SNC COTE COMM' ?

Le siège social de SNC COTE COMM' est situé 487 av de Paris, 79000 Niort.

SNC COTE COMM' est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC COTE COMM' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC COTE COMM' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC COTE COMM'.

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