SNC COTTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SNC COTTIN est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 493 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE ZI Portuaire rue Colonel Berthaud, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 311C comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD-HENRI COTTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC COTTIN
INSEE- Dénomination
- SNC COTTIN
- SIREN
- 414 493 940
- SIRET (siège)
- 414 493 940 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32414493940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 493 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 311C
- Date de création
- 21 novembre 1997
- Siège social
- 6 RUE ZI Portuaire rue Colonel Berthaud, 29200, Brest
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC COTTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC COTTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 1997) · 28 ans
Établissements de SNC COTTIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29200 BrestSiègeFermé
414 493 940 00012 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 311C
Documents juridiques de SNC COTTIN
INPIComptes annuels de SNC COTTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC COTTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC COTTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC COTTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC COTTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025011814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 février 2025 · N° 21/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/05991
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 février 2024 · N° 22/03273
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 98-21.571
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.189
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.715
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.629
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.628
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.557
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.556
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.555
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.554
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.716
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.491
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.419
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-15.205
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 00-11.290
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 96-15.514
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 97-22.497
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 97-20.893
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 97-17.944
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 00-11.188
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 00-11.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 00-10.560
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 00-10.558
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 99-21.854
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-18.819
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-18.866
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.112
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-18.696
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-17.917
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-21.068
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-15.636
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 97-17.466
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 97-18.030
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.661
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-11.831
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-17.720
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-13.866
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 99-10.255
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 98-22.685
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-16.711
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-16.940
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-12.133
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-17.758
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-16.270
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 99-10.671
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 99-10.131
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 98-23.373
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-19.436
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-14.770
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-23.476
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 99-10.677
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 99-10.102
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 99-10.940
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-17.916
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-17.397
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-17.767
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-12.849
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 99-12.971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 99-10.672
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-21.699
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-23.379
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-22.666
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-15.147
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-22.929
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 98-23.368
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 98-23.170
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 98-22.986
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-13.575
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 99-11.245
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 99-11.082
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 99-10.905
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 99-10.678
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1999 · N° 97-14.146
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-04.080
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Décision du 15 juin 1999 · N° 98-23.367
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-22.668
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 99-10.998
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 99-10.281
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 99-10.103
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-11.759
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-12.924
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1999 · N° 96-18.694
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 96-14.772
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 96-15.428
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-14.128
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 96-16.507
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 98-11.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 95-22.309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-13.489
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-11.692
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-11.660
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 98-11.103
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-13.563
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-12.280
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 98-11.473
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-22.615
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-13.585
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-22.888
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-11.989
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-11.836
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 98-11.053
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 98-10.517
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 98-10.516
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-10.413
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-22.056
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-22.405
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-22.018
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-21.859
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-21.858
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 98-10.415
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 97-21.505
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 98-10.244
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 98-10.149
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Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-10.140
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-21.358
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-21.265
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-22.436
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-22.404
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-11.324
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 98-11.054
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-10.681
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 98-10.050
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 98-10.024
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-21.068
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 98-10.515
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 98-10.025
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-22.435
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-22.406
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-22.115
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Décision du 09 juin 1998 · N° 98-10.414
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Décision du 09 juin 1998 · N° 98-10.245
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Décision du 27 mai 1998 · N° 95-15.678
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Décision du 13 mai 1998 · N° 95-21.561
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Décision du 17 mars 1998 · N° 95-21.234
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Décision du 17 mars 1998 · N° 95-16.679
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Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-20.951
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Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-18.836
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Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-18.450
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Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-19.308
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Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-16.755
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-15.566
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-19.587
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Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-15.725
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Décision du 13 novembre 1997 · N° 96-21.528
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Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-14.630
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Décision du 28 octobre 1997 · N° 97-11.908
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Décision du 14 octobre 1997 · N° 97-11.577
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 96-22.742
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 96-22.673
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 96-22.637
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 96-22.636
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 96-21.601
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Décision du 27 mai 1997 · N° 96-22.738
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Décision du 18 février 1997 · N° 94-21.843
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Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-12.437
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Décision du 07 janvier 1997 · N° 96-11.754
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 96-11.718
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Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-42.798
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Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-42.797
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Aucune mention de SNC COTTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC COTTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- création
Date d'effet : 21 novembre 1997
Questions fréquentes sur SNC COTTIN
Quel est le numéro SIREN de SNC COTTIN ?
Le numéro SIREN de SNC COTTIN est 414 493 940. Le SIRET de son siège social est 414 493 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32414493940.
Qui dirige SNC COTTIN ?
SNC COTTIN est dirigée par BERNARD-HENRI COTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC COTTIN ?
Le siège social de SNC COTTIN est situé 6 RUE ZI Portuaire rue Colonel Berthaud, 29200 Brest.
SNC COTTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC COTTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC COTTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC COTTIN.
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