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SNC DAV-DAN

Active
Siren422 710 855SNC59261 WAHAGNIESCréée le 03 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 710 855, SNC DAV-DAN est une SNC créée le 3 mai 1999. Elle est domiciliée 771 rue des Fusilles, 59261 Wahagnies. Son activité principale relève du code NAF 454C.

Fiche d'identité de SNC DAV-DAN

Dénomination
SNC DAV-DAN
SIREN
422 710 855
SIRET (siège)
422 710 855 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70422710855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 710 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
454C
Date de création
03 mai 1999
Siège social
771 RUE DES FUSILLES, 59261, WAHAGNIES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SNC DAV-DAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DAV-DAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC DAV-DAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59261 WAHAGNIESSiègeFermé

    422 710 855 00012 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 454C

  • 59200 TOURCOINGFermé

    422 710 855 00020 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 454C

Documents juridiques de SNC DAV-DAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SNC DAV-DAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DAV-DAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DAV-DAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DAV-DAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC DAV-DAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DAV-DAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DAV-DAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1999

Questions fréquentes sur SNC DAV-DAN

Quel est le numéro SIREN de SNC DAV-DAN ?

Le numéro SIREN de SNC DAV-DAN est 422 710 855. Le SIRET de son siège social est 422 710 855 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70422710855.

Où se situe le siège social de SNC DAV-DAN ?

Le siège social de SNC DAV-DAN est situé 771 rue des Fusilles, 59261 Wahagnies.

SNC DAV-DAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DAV-DAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DAV-DAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DAV-DAN.

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