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SNC DAVID

Active
Siren832 224 323SNC71380 EPERVANSCréée le 27 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 224 323, SNC DAVID est une SNC créée le 27 septembre 2017. Son siège social est situé 5 Pl de la Mairie, 71380 Epervans. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE BOULAY en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC DAVID

Dénomination
SNC DAVID
SIREN
832 224 323
SIRET (siège)
832 224 323 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69832224323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 224 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
27 septembre 2017
Siège social
5 PL DE LA MAIRIE, 71380, EPERVANS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SNC DAVID

Presse, jeux de hasard, articles cadeaux, maroquinerie, bijoux fantaisie, relais colis, gérance d'un débit de tabacs

Finances de SNC DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DAVID

SB

SYLVIE BOULAY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

JD

JEAN-LOUIS DAVID

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SNC DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71380 EPERVANSSiègeFermé

    832 224 323 00010 · ouvert le 29 septembre 2017 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC DAVID

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SNC DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNC DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DAVID

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : DAVID Sylvie Marie-France

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Début d'activité : 2025-12-04

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2017-09-29

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-09-27

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2017

Questions fréquentes sur SNC DAVID

Quel est le numéro SIREN de SNC DAVID ?

Le numéro SIREN de SNC DAVID est 832 224 323. Le SIRET de son siège social est 832 224 323 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69832224323.

Qui dirige SNC DAVID ?

SNC DAVID est dirigée par SYLVIE BOULAY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DAVID ?

Le siège social de SNC DAVID est situé 5 Pl de la Mairie, 71380 Epervans.

SNC DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DAVID.

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