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SNC DECO-FLORE

Active
Siren379 563 109SNC71500 SORNAYCréée le 12 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC DECO-FLORE est une SNC immatriculée le 12 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 563 109. Le siège social de l'entreprise se trouve Bas de Redy, 71500 Sornay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524X.

Fiche d'identité de SNC DECO-FLORE

Dénomination
SNC DECO-FLORE
SIREN
379 563 109
SIRET (siège)
379 563 109 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34379563109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 563 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
524X
Date de création
12 octobre 1990
Siège social
BAS DE REDY, 71500, SORNAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SNC DECO-FLORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DECO-FLORE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC DECO-FLORE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71500 SORNAYSiègeFermé

    379 563 109 00014 · ouvert le 12 octobre 1990 · NAF 524X

  • 71500 LOUHANSFermé

    379 563 109 00022 · ouvert le 20 novembre 1992 · NAF 524X

Documents juridiques de SNC DECO-FLORE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SNC DECO-FLORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DECO-FLORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DECO-FLORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DECO-FLORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC DECO-FLORE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DECO-FLORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DECO-FLORE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1990

Questions fréquentes sur SNC DECO-FLORE

Quel est le numéro SIREN de SNC DECO-FLORE ?

Le numéro SIREN de SNC DECO-FLORE est 379 563 109. Le SIRET de son siège social est 379 563 109 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34379563109.

Où se situe le siège social de SNC DECO-FLORE ?

Le siège social de SNC DECO-FLORE est situé Bas de Redy, 71500 Sornay.

SNC DECO-FLORE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DECO-FLORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DECO-FLORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DECO-FLORE.

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