SNC DECOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC DECOT est une SNC immatriculée le 17 novembre 1987 sous le numéro SIREN 344 132 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Claude Blondeau, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de SNC DECOT
INSEE- Dénomination
- SNC DECOT
- SIREN
- 344 132 089
- SIRET (siège)
- 344 132 089 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59344132089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 132 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 17 novembre 1987
- Siège social
- 3 RUE CLAUDE BLONDEAU, 72000, LE MANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SNC DECOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DECOT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC DECOT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeFermé
344 132 089 00014 · ouvert le 17 novembre 1987 · NAF 524C
- 72000 LE MANSFermé
344 132 089 00022 · ouvert le 11 août 1989 · NAF 524C
- 72000 LE MANSFermé
344 132 089 00030 · ouvert le 17 novembre 1988 · NAF 524C
Documents juridiques de SNC DECOT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC DECOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DECOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DECOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DECOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DECOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 août 2026 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/10549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00163
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2024002129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/02589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/04061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/10415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DECOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DECOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1987
Questions fréquentes sur SNC DECOT
Quel est le numéro SIREN de SNC DECOT ?
Le numéro SIREN de SNC DECOT est 344 132 089. Le SIRET de son siège social est 344 132 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59344132089.
Où se situe le siège social de SNC DECOT ?
Le siège social de SNC DECOT est situé 3 rue Claude Blondeau, 72000 Le Mans.
SNC DECOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DECOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DECOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DECOT.
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