SNC DELIBES
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 244 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 221 499, SNC DELIBES est une SNC créée le 24 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 311 rue Paradis, 13008 Marseille. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par MICHEL MAZZACUVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC DELIBES
INSEE- Dénomination
- SNC DELIBES
- SIREN
- 414 221 499
- SIRET (siège)
- 414 221 499 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31414221499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 221 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 243 918,43 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 24 octobre 1997
- Siège social
- 311 RUE PARADIS, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DELIBES
Bar débit de boissons débit de tabac
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Finances de SNC DELIBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DELIBES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 1997) · 29 ans
Établissements de SNC DELIBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
414 221 499 00018 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC DELIBES
INPIConformité de SNC DELIBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DELIBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DELIBES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025L03125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 novembre 2025 · N° 2025L03067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024065721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-15.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 92-18.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DELIBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DELIBES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1997
Questions fréquentes sur SNC DELIBES
Quel est le numéro SIREN de SNC DELIBES ?
Le numéro SIREN de SNC DELIBES est 414 221 499. Le SIRET de son siège social est 414 221 499 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31414221499.
Qui dirige SNC DELIBES ?
SNC DELIBES est dirigée par MICHEL MAZZACUVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DELIBES ?
Le siège social de SNC DELIBES est situé 311 rue Paradis, 13008 Marseille.
SNC DELIBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DELIBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DELIBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DELIBES.
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