SNC DES CAFRES
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 12 €
SNC DES CAFRES est une SNC immatriculée le 3 août 2010 sous le numéro SIREN 522 986 207. Elle est domiciliée 9 La Grande Ferme, 97418 Le Tampon. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par SFER ENERGY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC DES CAFRES
INSEE- Dénomination
- SNC DES CAFRES
- SIREN
- 522 986 207
- SIRET (siège)
- 522 986 207 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26522986207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 986 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 12 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 03 août 2010
- Siège social
- 9 LA GRANDE FERME, 97418, LE TAMPON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC DES CAFRES
Production d'énergie radiative du soleil
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Finances de SNC DES CAFRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DES CAFRES
INSEEBODACCSFER ENERGY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2010) · 16 ans
FACTDOM
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 août 2010) · 16 ans
Anciens dirigeants (2)
BOYER
gérant associé · de août 2010 à décembre 2017
associé · de août 2010 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DES CAFRES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97418 LE TAMPONSiègeActif
522 986 207 00010 · ouvert le 23 décembre 2009 · NAF 3511Z
- 97460 SAINT-PAULActif
522 986 207 00028 · ouvert le 27 mars 2013 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SNC DES CAFRES
INPIConformité de SNC DES CAFRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DES CAFRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DES CAFRES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 12/02039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-21.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-21.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-15.901
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-43.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-45.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 99-11.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 99-11.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 98-11.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-42.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1999 · N° 98-43.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1998 · N° 97-43.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-18.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-19.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DES CAFRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DES CAFRES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SFER ENERGY (SARLU) ; associé indéfiniment et solidairement responsable : FACTDOM (SARLU)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-23
- création
Date d'effet : 03 août 2010
Questions fréquentes sur SNC DES CAFRES
Quel est le numéro SIREN de SNC DES CAFRES ?
Le numéro SIREN de SNC DES CAFRES est 522 986 207. Le SIRET de son siège social est 522 986 207 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26522986207.
Qui dirige SNC DES CAFRES ?
SNC DES CAFRES est dirigée par SFER ENERGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DES CAFRES ?
Le siège social de SNC DES CAFRES est situé 9 La Grande Ferme, 97418 Le Tampon.
SNC DES CAFRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DES CAFRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DES CAFRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DES CAFRES.
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