SNC DES CHENES VERTS

Active

Siren788 513 232SNC75001 PARISCréée le 02 octobre 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

SNC DES CHENES VERTS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 513 232. Son siège social est situé 31 av de l'Opera, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL Giraud exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC DES CHENES VERTS

INSEE

Dénomination: SNC DES CHENES VERTS
SIREN: 788 513 232
SIRET (siège): 788 513 232 00025
N° TVA intracommunautaire: FR29788513232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 788 513 232
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 octobre 2012
Siège social: 31 AV DE L'OPERA, 75001, PARIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SNC DES CHENES VERTS

L'acquisition et l'exploitation de tous biens immobiliers sous forme de locaux nus ou meublés.

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Finances de SNC DES CHENES VERTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DES CHENES VERTS

INSEE

MICHEL Giraud

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2012) · 14 ans

MG4

Autre

Depuis la création (02 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SNC DES CHENES VERTS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

75001 PARISSiègeActif
788 513 232 00025 · ouvert le 24 septembre 2012 · NAF 6820B
75004 PARISFermé
788 513 232 00017 · ouvert le 24 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNC DES CHENES VERTS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2015

Acte

Dépôt du 02 octobre 2012

Acte

Comptes annuels de SNC DES CHENES VERTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DES CHENES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DES CHENES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03033
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00655
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/03626
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 31 août 2022 · N° 20/01606
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DES CHENES VERTS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 avril 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
17 octobre 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-02 · Début d'activité : 2012-09-24

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 octobre 2012

Questions fréquentes sur SNC DES CHENES VERTS

Quel est le numéro SIREN de SNC DES CHENES VERTS ?

Le numéro SIREN de SNC DES CHENES VERTS est 788 513 232. Le SIRET de son siège social est 788 513 232 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29788513232.

Qui dirige SNC DES CHENES VERTS ?

SNC DES CHENES VERTS est dirigée par MICHEL Giraud, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DES CHENES VERTS ?

Le siège social de SNC DES CHENES VERTS est situé 31 av de l'Opera, 75001 Paris.