SNC DES DAMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SNC DES DAMES est une SNC immatriculée le 2 février 2024 sous le numéro SIREN 984 112 961. Elle est domiciliée 53 RUE Turenne, 10000 Troyes. SNC DES DAMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par URBANEO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DES DAMES
INSEE- Dénomination
- SNC DES DAMES
- SIREN
- 984 112 961
- SIRET (siège)
- 984 112 961 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44984112961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 112 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 2024
- Siège social
- 53 RUE Turenne, 10000, Troyes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DES DAMES
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par parties, et l'échange de tous terrains et immeubles, droits sociaux de sociétés immobilières.
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Finances de SNC DES DAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DES DAMES
INSEEBODACCURBANEO
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025
RESIDENTIAL INVEST
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 février 2024) · 2 ans
G GROUP
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DES DAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TroyesSiègeActif
984 112 961 00011 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC DES DAMES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC DES DAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DES DAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00724
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07834
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2026005059
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 21/09779
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Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00079
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/03965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00206
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02956
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/09833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/09836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/50099
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DES DAMES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : URBANEO ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : RESIDENTIAL INVEST ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : G GROUP
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable, Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : URBANEO ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : RESIDENTIAL INVEST ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : G GROUP
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-02 · Début d'activité : 2024-01-31
- création
Date d'effet : 02 février 2024
Questions fréquentes sur SNC DES DAMES
Quel est le numéro SIREN de SNC DES DAMES ?
Le numéro SIREN de SNC DES DAMES est 984 112 961. Le SIRET de son siège social est 984 112 961 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44984112961.
Qui dirige SNC DES DAMES ?
SNC DES DAMES est dirigée par URBANEO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DES DAMES ?
Le siège social de SNC DES DAMES est situé 53 RUE Turenne, 10000 Troyes.
SNC DES DAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DES DAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DES DAMES.
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