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SNC DU BARRAGE

Active
Siren795 264 993SNC24100 BERGERACCréée le 13 septembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 264 993, SNC DU BARRAGE est une SNC créée le 13 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve av Marty, 24100 Bergerac. SNC DU BARRAGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LOUIS DAVID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC DU BARRAGE

Dénomination
SNC DU BARRAGE
SIREN
795 264 993
SIRET (siège)
795 264 993 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63795264993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 264 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 septembre 2013
Siège social
AV MARTY, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DU BARRAGE

L'acquisition, la gestion, l'administration et la location (nu ou en meublé) de tous biens et droits immobiliers ; la souscription de tous emprunts pour le financement des acquisitions ; la constitution de toutes sûretés sur les actifs sociaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC DU BARRAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DU BARRAGE

JD

JEAN-LOUIS DAVID

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2013) · 13 ans

"

"ID GESTION"

Autre

Depuis la création (13 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SNC DU BARRAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    795 264 993 00010 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNC DU BARRAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Conformité de SNC DU BARRAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU BARRAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU BARRAGE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DU BARRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DU BARRAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-22

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2013

Questions fréquentes sur SNC DU BARRAGE

Quel est le numéro SIREN de SNC DU BARRAGE ?

Le numéro SIREN de SNC DU BARRAGE est 795 264 993. Le SIRET de son siège social est 795 264 993 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63795264993.

Qui dirige SNC DU BARRAGE ?

SNC DU BARRAGE est dirigée par JEAN-LOUIS DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DU BARRAGE ?

Le siège social de SNC DU BARRAGE est situé av Marty, 24100 Bergerac.

SNC DU BARRAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DU BARRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DU BARRAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU BARRAGE.

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