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SNC DU CAP

Active
Siren378 663 819SNC33950 Lège-Cap-FerretCréée le 25 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457,35 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 663 819, SNC DU CAP est une SNC créée le 25 juillet 1990. Son siège social est situé 31 ALL 31 Allée DU RIVAGE GRAND PIQUEY, 33950 Lège-Cap-Ferret. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. FROMENT CATHERINE RENEE PAULE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC DU CAP

Dénomination
SNC DU CAP
SIREN
378 663 819
SIRET (siège)
378 663 819 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25378663819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 663 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
25 juillet 1990
Siège social
31 ALL 31 Allée DU RIVAGE GRAND PIQUEY, 33950, Lège-Cap-Ferret
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DU CAP

R

RIEU JEAN CLAUDE, LUCIEN

Autre

Depuis la création (25 juillet 1990) · 36 ans

F

FROMENT CATHERINE RENEE PAULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SNC DU CAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33950 Lège-Cap-FerretSiègeFermé

    378 663 819 00019 · ouvert le 06 juin 1990 · NAF 701D

Documents juridiques de SNC DU CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SNC DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DU CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1990

Questions fréquentes sur SNC DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SNC DU CAP ?

Le numéro SIREN de SNC DU CAP est 378 663 819. Le SIRET de son siège social est 378 663 819 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25378663819.

Qui dirige SNC DU CAP ?

SNC DU CAP est dirigée par FROMENT CATHERINE RENEE PAULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DU CAP ?

Le siège social de SNC DU CAP est situé 31 ALL 31 Allée DU RIVAGE GRAND PIQUEY, 33950 Lège-Cap-Ferret.

SNC DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU CAP.

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