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SNC DU COMMERCE

Active
Siren344 268 677SNC76570 PAVILLYCréée le 25 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 268 677, SNC DU COMMERCE est une SNC créée le 25 avril 1988. Son siège social est situé 1 rue Jean Maillard, 76570 Pavilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B. RAYNALD LEVASSEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC DU COMMERCE

Dénomination
SNC DU COMMERCE
SIREN
344 268 677
SIRET (siège)
344 268 677 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95344268677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 268 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
554B
Date de création
25 avril 1988
Siège social
1 RUE JEAN MAILLARD, 76570, PAVILLY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DU COMMERCE

RL

RAYNALD LEVASSEUR

Gérant

Depuis la création (25 avril 1988) · 38 ans

FS

FRANCOIS SANTOT

Gérant

Depuis la création (25 avril 1988) · 38 ans

Établissements de SNC DU COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76570 PAVILLYSiègeFermé

    344 268 677 00012 · ouvert le 25 février 1988 · NAF 554B

Documents juridiques de SNC DU COMMERCE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SNC DU COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DU COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DU COMMERCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1988

Questions fréquentes sur SNC DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SNC DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SNC DU COMMERCE est 344 268 677. Le SIRET de son siège social est 344 268 677 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95344268677.

Qui dirige SNC DU COMMERCE ?

SNC DU COMMERCE est dirigée par RAYNALD LEVASSEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DU COMMERCE ?

Le siège social de SNC DU COMMERCE est situé 1 rue Jean Maillard, 76570 Pavilly.

SNC DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU COMMERCE.

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