SNC DU MOULIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,0 k€
SNC DU MOULIN est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2023, identifiée par le SIREN 978 235 737. Le siège social de l'entreprise se trouve le Moulin du Fresne, 79200 Gourgé. SNC DU MOULIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par H CONSULTING en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SNC DU MOULIN
- SIREN
- 978 235 737
- SIRET (siège)
- 978 235 737 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62978235737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 235 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 juillet 2023
- Siège social
- le Moulin du Fresne, 79200, Gourgé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DU MOULIN
L'acquisition, l'administration, la rénovation et la location, meublée ou non meublée, de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'acquisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'immeubles et l'administration. Le cas échéant, l'achat en vue de leur revente de tous biens meubles et immeubles.
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Finances de SNC DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DU MOULIN
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans
H CONSULTING
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SNC DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 GourgéSiègeActif
978 235 737 00019 · ouvert le 28 juillet 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SNC DU MOULIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03044
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
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Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-31 · Début d'activité : 2023-07-28
- création
Date d'effet : 31 juillet 2023
Questions fréquentes sur SNC DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SNC DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SNC DU MOULIN est 978 235 737. Le SIRET de son siège social est 978 235 737 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62978235737.
Qui dirige SNC DU MOULIN ?
SNC DU MOULIN est dirigée par H CONSULTING, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DU MOULIN ?
Le siège social de SNC DU MOULIN est situé le Moulin du Fresne, 79200 Gourgé.
SNC DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU MOULIN.
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