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SNC EMERAUDE

Active
Siren347 983 355SNC05000 GapCréée le 09 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SNC EMERAUDE est une SNC immatriculée le 9 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 983 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 rue Pasteur, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A. La direction est assurée par LOUIS BESCOND en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SNC EMERAUDE

Dénomination
SNC EMERAUDE
SIREN
347 983 355
SIRET (siège)
347 983 355 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90347983355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 983 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
703A
Date de création
09 septembre 1988
Siège social
5 RUE 5 rue Pasteur, 05000, Gap
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC EMERAUDE

LB

LOUIS BESCOND

Liquidateur

Depuis la création (09 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SNC EMERAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05000 GapSiègeFermé

    347 983 355 00012 · ouvert le 21 juin 1988 · NAF 703A

Documents juridiques de SNC EMERAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SNC EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC EMERAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1988

Questions fréquentes sur SNC EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SNC EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SNC EMERAUDE est 347 983 355. Le SIRET de son siège social est 347 983 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90347983355.

Qui dirige SNC EMERAUDE ?

SNC EMERAUDE est dirigée par LOUIS BESCOND, liquidateur.

Où se situe le siège social de SNC EMERAUDE ?

Le siège social de SNC EMERAUDE est situé 5 RUE 5 rue Pasteur, 05000 Gap.

SNC EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC EMERAUDE.

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