SNC ETHEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC ETHEVE est une SNC immatriculée le 1er février 2001 sous le numéro SIREN 435 063 763. Son siège social est situé 148 rue Marius et Ary Leblond, 97460 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.
Fiche d'identité de SNC ETHEVE
INSEE- Dénomination
- SNC ETHEVE
- SIREN
- 435 063 763
- SIRET (siège)
- 435 063 763 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41435063763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 063 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 février 2001
- Siège social
- 148 RUE MARIUS ET ARY LEBLOND, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC ETHEVE
Supports juridiques de programmes
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SNC ETHEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC ETHEVE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC ETHEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
435 063 763 00013 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 4110D
Documents juridiques de SNC ETHEVE
INPIComptes annuels de SNC ETHEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ETHEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC ETHEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ETHEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ETHEVE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04606
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 19/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la famille
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/03522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC ETHEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC ETHEVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2001
Questions fréquentes sur SNC ETHEVE
Quel est le numéro SIREN de SNC ETHEVE ?
Le numéro SIREN de SNC ETHEVE est 435 063 763. Le SIRET de son siège social est 435 063 763 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41435063763.
Où se situe le siège social de SNC ETHEVE ?
Le siège social de SNC ETHEVE est situé 148 rue Marius et Ary Leblond, 97460 Saint-Paul.
SNC ETHEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC ETHEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC ETHEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ETHEVE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Paul
- SCI L'HIPPOCAMPE97460 Saint-Paul
- GIUSTI INVESTISSEMENTS97434 Saint-Paul
- S.C.I J. VERROUGSTRAETE97434 Saint-Paul
- ZOGREV97460 Saint-Paul
- SCI CHATEL97434 Saint-Paul
- SCI BRICK97460 Saint-Paul
- SCI STE-FA97434 Saint-Paul
- SCI POULEPEC97434 Saint-Paul
- SCI LES BANANIERS97422 Saint-Paul
- SCCV CHRYSTIANE97460 Saint-Paul
