SNC EVIS 974
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12 €
- Effectif
- Non publié
SNC EVIS 974 est une SNC immatriculée le 20 avril 2011 sous le numéro SIREN 524 866 746. Son siège social est situé 9 B Che du Camp des Evis, 97441 Sainte-Suzanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par PIERRE INASSIMOUTOU, gérant.
Fiche d'identité de SNC EVIS 974
INSEE- Dénomination
- SNC EVIS 974
- SIREN
- 524 866 746
- SIRET (siège)
- 524 866 746 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26524866746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 866 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 12 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 20 avril 2011
- Siège social
- 9 B CHE DU CAMP DES EVIS, 97441, SAINTE-SUZANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC EVIS 974
Production d'énergie radiative du soleil
Finances de SNC EVIS 974
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC EVIS 974
INSEEÉtablissements de SNC EVIS 974
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97441 SAINTE-SUZANNESiègeActif
524 866 746 00018 · ouvert le 11 juin 2010 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SNC EVIS 974
INPIComptes annuels de SNC EVIS 974
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC EVIS 974. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC EVIS 974
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC EVIS 974. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2022. Clôturée le 17 avril 2024 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 avril 2024 · publié le 14 juin 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 30 novembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2021, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 41 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC EVIS 974 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC EVIS 974 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC EVIS 974
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-04-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2021, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 41 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-11
- création
Date d'effet : 20 avril 2011
Questions fréquentes sur SNC EVIS 974
Quel est le numéro SIREN de SNC EVIS 974 ?
Le numéro SIREN de SNC EVIS 974 est 524 866 746. Le SIRET de son siège social est 524 866 746 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26524866746.
Qui dirige SNC EVIS 974 ?
SNC EVIS 974 est dirigée par PIERRE INASSIMOUTOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC EVIS 974 ?
Le siège social de SNC EVIS 974 est situé 9 B Che du Camp des Evis, 97441 Sainte-Suzanne.
SNC EVIS 974 est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC EVIS 974 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC EVIS 974 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC EVIS 974 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2024 pour extinction du passif.
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