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SNC LE CHAT

Active
Siren510 892 409SNC97441 SAINTE-SUZANNECréée le 28 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 892 409, SNC LE CHAT est une SNC créée le 28 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Ambroise Croizat, 97441 Sainte-Suzanne. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. JEAN GREGOIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC LE CHAT

Dénomination
SNC LE CHAT
SIREN
510 892 409
SIRET (siège)
510 892 409 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27510892409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 892 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
12 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
28 avril 2009
Siège social
8 RUE AMBROISE CROIZAT, 97441, SAINTE-SUZANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LE CHAT

PRODUCTION D'ENERGIE RADIATIVE DU SOLEIL

Finances de SNC LE CHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LE CHAT

JG

JEAN GREGOIRE

Gérant

ML

MARIE LEBON

Autre

Anciens dirigeants (1)

EJ

et GREGOIRE JANIKY

associés indéfiniment responsables · de avril 2009 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC LE CHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97441 SAINTE-SUZANNESiègeActif

    510 892 409 00010 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SNC LE CHAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SNC LE CHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LE CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LE CHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE CHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE CHAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LE CHAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    JANIKY Gervais nom d'usage : JANIKY n'est plus gérant. GREGOIRE Jean Pascal nom d'usage : GREGOIRE devient gérant. LEBON Marie Sylvaine nom d'usage : LEBON devient Associé en nom

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-15

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2009

Questions fréquentes sur SNC LE CHAT

Quel est le numéro SIREN de SNC LE CHAT ?

Le numéro SIREN de SNC LE CHAT est 510 892 409. Le SIRET de son siège social est 510 892 409 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27510892409.

Qui dirige SNC LE CHAT ?

SNC LE CHAT est dirigée par JEAN GREGOIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LE CHAT ?

Le siège social de SNC LE CHAT est situé 8 rue Ambroise Croizat, 97441 Sainte-Suzanne.

SNC LE CHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE CHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE CHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE CHAT.

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