SNC FEFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC FEFER est une SNC immatriculée le 7 février 2014 sous le numéro SIREN 800 219 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 rue Saint-Michel, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par HARRY DELAVALLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC FEFER
INSEE- Dénomination
- SNC FEFER
- SIREN
- 800 219 602
- SIRET (siège)
- 800 219 602 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95800219602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 219 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 07 février 2014
- Siège social
- 13 RUE 13 rue Saint-Michel, 28000, Chartres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC FEFER
Création, achat, exploitation de tous commerces de café, bar, brasserie, restaurant, jeux, loto, loterie, amigo, articles pour fumeur, bimbeloterie, tabletterie, cadeaux, journaux, presse, ventes à emporter, débit de tabac, française des jeux, pari mutuel urbain
Finances de SNC FEFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC FEFER
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 février 2014) · 12 ans
Établissements de SNC FEFER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28000 ChartresSiègeFermé
800 219 602 00011 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC FEFER
INPIComptes annuels de SNC FEFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC FEFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC FEFER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC FEFER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2017. Clôturée le 16 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juin 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "p.j.a." 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres CEDEX, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX.
Jugement du 23 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2016 · publié le 16 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016 , désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC FEFER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC FEFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC FEFER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "p.j.a." 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres CEDEX, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016 , désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-02-07
- création
Date d'effet : 07 février 2014
Questions fréquentes sur SNC FEFER
Quel est le numéro SIREN de SNC FEFER ?
Le numéro SIREN de SNC FEFER est 800 219 602. Le SIRET de son siège social est 800 219 602 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95800219602.
Qui dirige SNC FEFER ?
SNC FEFER est dirigée par HARRY DELAVALLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC FEFER ?
Le siège social de SNC FEFER est situé 13 RUE 13 rue Saint-Michel, 28000 Chartres.
SNC FEFER est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC FEFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC FEFER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC FEFER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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