SNC FITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SNC FITTE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 652 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd Richard Lenoir, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL BOUDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC FITTE
INSEE- Dénomination
- SNC FITTE
- SIREN
- 388 652 687
- SIRET (siège)
- 388 652 687 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31388652687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 652 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 1992
- Siège social
- 6 BD RICHARD LENOIR, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC FITTE
L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL OU EN CREDIT-BAIL, LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, LA GESTION ET LA LOCATION DE CES IMMEUBLES EQUIPES EN VUE D'UNE PRESTATION DE SERVICES AINSI QUE LES MEMES ACTIVITES POUR LES BIENS D'EQUIPEMENTS, LA CREATION, L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE
Finances de SNC FITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC FITTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 1992) · 34 ans
S F B - SOCIETE FINANCIERE BASTILLE
Autre
Depuis la création (25 septembre 1992) · 34 ans
Établissements de SNC FITTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
388 652 687 00012 · ouvert le 23 septembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC FITTE
INPIComptes annuels de SNC FITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC FITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC FITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC FITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC FITTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cont. général-proc. orale
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cont. général-proc. orale
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/13881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/08827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025012718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 30 septembre 2025 · N° J2024000019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-21.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 17/04886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC FITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC FITTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1992
Questions fréquentes sur SNC FITTE
Quel est le numéro SIREN de SNC FITTE ?
Le numéro SIREN de SNC FITTE est 388 652 687. Le SIRET de son siège social est 388 652 687 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31388652687.
Qui dirige SNC FITTE ?
SNC FITTE est dirigée par CHANTAL BOUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC FITTE ?
Le siège social de SNC FITTE est situé 6 bd Richard Lenoir, 75011 Paris.
SNC FITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC FITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC FITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC FITTE.
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