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SNC FREGUIN TABAC

Active
Siren418 091 351SNC74100 ANNEMASSECréée le 21 février 1998

5630Z · Débits de boissons

Documents

SNC FREGUIN TABAC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1998, identifiée par le SIREN 418 091 351. Elle est domiciliée 17 av du Marechal Leclerc, 74100 Annemasse. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de SNC FREGUIN TABAC

Dénomination
SNC FREGUIN TABAC
SIREN
418 091 351
SIRET (siège)
418 091 351 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45418091351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 091 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
21 février 1998
Siège social
17 AV DU MARECHAL LECLERC, 74100, ANNEMASSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SNC FREGUIN TABAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC FREGUIN TABAC

Anciens dirigeants (1)

DF

Danielle né LEPILLET Gérant : FREGUIN Stéphane FREGUIN

Liquidateur · de décembre 2009 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC FREGUIN TABAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeFermé

    418 091 351 00019 · ouvert le 21 février 1998 · NAF 7010Z

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    418 091 351 00027 · ouvert le 21 février 1998 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC FREGUIN TABAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Conformité de SNC FREGUIN TABAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC FREGUIN TABAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC FREGUIN TABAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC FREGUIN TABAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC FREGUIN TABAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Liquidateur : FREGUIN Danielle né(e) LEPILLET Gérant(e) : FREGUIN Stéphane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1998

Questions fréquentes sur SNC FREGUIN TABAC

Quel est le numéro SIREN de SNC FREGUIN TABAC ?

Le numéro SIREN de SNC FREGUIN TABAC est 418 091 351. Le SIRET de son siège social est 418 091 351 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45418091351.

Où se situe le siège social de SNC FREGUIN TABAC ?

Le siège social de SNC FREGUIN TABAC est situé 17 av du Marechal Leclerc, 74100 Annemasse.

SNC FREGUIN TABAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC FREGUIN TABAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC FREGUIN TABAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC FREGUIN TABAC.