SNC GALAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 999 724, SNC GALAC est une SNC créée le 15 septembre 1986. Elle est domiciliée 853 B Rte de la Colle Fontemurado, 06570 Saint-Paul-de-Vence. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC GALAC
INSEE- Dénomination
- SNC GALAC
- SIREN
- 339 999 724
- SIRET (siège)
- 339 999 724 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR49339999724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 999 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 15 septembre 1986
- Siège social
- 853 B RTE DE LA COLLE FONTEMURADO, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SNC GALAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC GALAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC GALAC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeFermé
339 999 724 00034 · ouvert le 29 décembre 1989 · NAF 701F
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé
339 999 724 00042 · ouvert le 17 mars 1993 · NAF 701F
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé
339 999 724 00059 · ouvert le 02 septembre 1994 · NAF 701F
Documents juridiques de SNC GALAC
INPIComptes annuels de SNC GALAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC GALAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC GALAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC GALAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales tribune bulletin côte d'azur a été faite le 27.11.2015 .
Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales tribune bulletin côte d'azur a été faite le 27.11.2015 .
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC GALAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/10449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/50426
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-11.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 94-11.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-11.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC GALAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC GALAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 17 novembre 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales tribune bulletin côte d'azur a été faite le 27.11.2015 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 17 novembre 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales tribune bulletin côte d'azur a été faite le 27.11.2015 .
- création
Date d'effet : 15 septembre 1986
Questions fréquentes sur SNC GALAC
Quel est le numéro SIREN de SNC GALAC ?
Le numéro SIREN de SNC GALAC est 339 999 724. Le SIRET de son siège social est 339 999 724 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49339999724.
Où se situe le siège social de SNC GALAC ?
Le siège social de SNC GALAC est situé 853 B Rte de la Colle Fontemurado, 06570 Saint-Paul-de-Vence.
SNC GALAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC GALAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC GALAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC GALAC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
