SNC GILMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC GILMAR est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 817 399. Son siège social est situé Pl de la Republique, 83340 Cabasse. Son activité principale relève du code NAF 554A.
Fiche d'identité de SNC GILMAR
INSEE- Dénomination
- SNC GILMAR
- SIREN
- 378 817 399
- SIRET (siège)
- 378 817 399 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15378817399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 817 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 554A
- Date de création
- 01 juillet 1990
- Siège social
- PL DE LA REPUBLIQUE, 83340, CABASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC GILMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC GILMAR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC GILMAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83340 CABASSESiègeFermé
378 817 399 00017 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 554A
Documents juridiques de SNC GILMAR
INPIComptes annuels de SNC GILMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC GILMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC GILMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC GILMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC GILMAR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/05283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/08435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/10430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC GILMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC GILMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 01 juillet 1990
Questions fréquentes sur SNC GILMAR
Quel est le numéro SIREN de SNC GILMAR ?
Le numéro SIREN de SNC GILMAR est 378 817 399. Le SIRET de son siège social est 378 817 399 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15378817399.
Où se situe le siège social de SNC GILMAR ?
Le siège social de SNC GILMAR est situé Pl de la Republique, 83340 Cabasse.
SNC GILMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC GILMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC GILMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC GILMAR.
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