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SNC GRANATA

Active
Siren069 803 864SNC13010 MARSEILLE 10Créée le 01 janvier 1969
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

SNC GRANATA est une SNC immatriculée le 1er janvier 1969 sous le numéro SIREN 069 803 864. Elle est domiciliée 14 av Florian, 13010 Marseille 10. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC GRANATA

Dénomination
SNC GRANATA
SIREN
069 803 864
SIRET (siège)
069 803 864 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50069803864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 069 803 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
502Z
Date de création
01 janvier 1969
Siège social
14 AV FLORIAN, 13010, MARSEILLE 10
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC GRANATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC GRANATA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC GRANATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13010 MARSEILLE 10SiègeFermé

    069 803 864 00011 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 502Z

Documents juridiques de SNC GRANATA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Conformité de SNC GRANATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC GRANATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC GRANATA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC GRANATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC GRANATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur SNC GRANATA

Quel est le numéro SIREN de SNC GRANATA ?

Le numéro SIREN de SNC GRANATA est 069 803 864. Le SIRET de son siège social est 069 803 864 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50069803864.

Où se situe le siège social de SNC GRANATA ?

Le siège social de SNC GRANATA est situé 14 av Florian, 13010 Marseille 10.

SNC GRANATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC GRANATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC GRANATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC GRANATA.

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