SNC HALO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SNC HALO est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2025, identifiée par le SIREN 991 824 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 CHE de la Jaine Haute 1140 chemin Pablo Picasso 06110 Le Can, 06110 Le Cannet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Sima DAVIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC HALO
INSEE- Dénomination
- SNC HALO
- SIREN
- 991 824 939
- SIRET (siège)
- 991 824 939 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23991824939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 824 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 2025
- Siège social
- 50 CHE de la Jaine Haute 1140 chemin Pablo Picasso 06110 Le Can, 06110, Le Cannet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC HALO
La Société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement : - la location meublée de tous immeubles et droits immobiliers ; - l'acquisition, la propriété, la détention, la gestion directe ou indirecte, la vente, la valorisation, d'immeubles ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - et plus généralement toutes opérations civiles industrielles ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.
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Finances de SNC HALO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC HALO
INSEEBODACCROGARD REALTY LLC
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an
8814 REALTY LLC
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2025 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC HALO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06110 Le CannetSiègeActif
991 824 939 00011 · ouvert le 09 janvier 2026 · NAF 6820B
- 75016 Paris 16e ArrondissementActif
991 824 939 00029 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SNC HALO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC HALO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC HALO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC HALO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025J01616
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/52229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/03187
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/57667
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/57532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 février 2024 · N° 23/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-21.193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-22.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 janvier 2016 · N° 14/07352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC HALO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC HALO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2025-10-23 · Début d'activité : 2026-01-09
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-23
- création
Date d'effet : 23 octobre 2025
Questions fréquentes sur SNC HALO
Quel est le numéro SIREN de SNC HALO ?
Le numéro SIREN de SNC HALO est 991 824 939. Le SIRET de son siège social est 991 824 939 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23991824939.
Qui dirige SNC HALO ?
SNC HALO est dirigée par Sima DAVIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC HALO ?
Le siège social de SNC HALO est situé 50 CHE de la Jaine Haute 1140 chemin Pablo Picasso 06110 Le Can, 06110 Le Cannet.
SNC HALO est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC HALO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC HALO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC HALO.
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