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SNC HEURTAULT

Active
Siren413 097 130SNC61450 LA FERRIERE-AUX-ETANGSCréée le 23 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 097 130, SNC HEURTAULT est une SNC créée le 23 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Domfront, 61450 La Ferriere-aux-Etangs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524R.

Fiche d'identité de SNC HEURTAULT

Dénomination
SNC HEURTAULT
SIREN
413 097 130
SIRET (siège)
413 097 130 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02413097130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 097 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
524R
Date de création
23 avril 1997
Siège social
RUE DOMFRONT, 61450, LA FERRIERE-AUX-ETANGS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC HEURTAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC HEURTAULT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC HEURTAULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61450 LA FERRIERE-AUX-ETANGSSiègeFermé

    413 097 130 00012 · ouvert le 23 avril 1997 · NAF 524R

Documents juridiques de SNC HEURTAULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SNC HEURTAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC HEURTAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC HEURTAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC HEURTAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC HEURTAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC HEURTAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC HEURTAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1997

Questions fréquentes sur SNC HEURTAULT

Quel est le numéro SIREN de SNC HEURTAULT ?

Le numéro SIREN de SNC HEURTAULT est 413 097 130. Le SIRET de son siège social est 413 097 130 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02413097130.

Où se situe le siège social de SNC HEURTAULT ?

Le siège social de SNC HEURTAULT est situé rue Domfront, 61450 La Ferriere-aux-Etangs.

SNC HEURTAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC HEURTAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC HEURTAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC HEURTAULT.

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