SNC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC IMMO est une SCI immatriculée le 17 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 245 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Jean de la Fontaine, 02100 Saint-Quentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par HABDELHAKIM SENAICI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC IMMO
INSEE- Dénomination
- SNC IMMO
- SIREN
- 909 245 904
- SIRET (siège)
- 909 245 904 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45909245904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 245 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 janvier 2022
- Siège social
- 21 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 02100, SAINT-QUENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC IMMO
Mise en valeur de biens immobiliers acquis ou apportés acquisition, vente, exploitation par bail ou location et gestion de tous immeubles ou ensembles immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel tous travaux d'aménagement concernant ces immeubles.
Finances de SNC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SNC IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02100 SAINT-QUENTINSiègeActif
909 245 904 00018 · ouvert le 15 janvier 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SNC IMMO
INPIComptes annuels de SNC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC IMMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-15.225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 25 août 2026 · N° 2026R00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/04269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/07507
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/05300
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 16/02522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/04047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-17 · Début d'activité : 2022-01-15
- création
Date d'effet : 17 janvier 2022
Questions fréquentes sur SNC IMMO
Quel est le numéro SIREN de SNC IMMO ?
Le numéro SIREN de SNC IMMO est 909 245 904. Le SIRET de son siège social est 909 245 904 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45909245904.
Qui dirige SNC IMMO ?
SNC IMMO est dirigée par HABDELHAKIM SENAICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC IMMO ?
Le siège social de SNC IMMO est situé 21 rue Jean de la Fontaine, 02100 Saint-Quentin.
SNC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC IMMO.
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