SNC J.C.A.
Fermée5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 429 412, SNC J.C.A. est une SNC créée le 7 juin 2006. Elle est domiciliée 34 av de la Madrague de Montredon, 13008 Marseille 8. SNC J.C.A. relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par JEAN BUTTE, liquidateur. La radiation de SNC J.C.A. date du 11 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SNC J.C.A.
INSEE- Dénomination
- SNC J.C.A.
- SIREN
- 490 429 412
- SIRET (siège)
- 490 429 412 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08490429412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 429 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 avril 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 07 juin 2006
- Date de radiation
- 11 avril 2024
- Siège social
- 34 AV DE LA MADRAGUE DE MONTREDON, 13008, MARSEILLE 8
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SNC J.C.A.
bar débit de boisson Pmu loto Rapido et exploitation d'appareils automatiques
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Finances de SNC J.C.A.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC J.C.A.
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC J.C.A.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13008 MARSEILLE 8SiègeFermé
490 429 412 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 5630Z
- 13008 MARSEILLEFermé
490 429 412 00029 · ouvert le 10 août 2020 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC J.C.A.
INPIConformité de SNC J.C.A.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC J.C.A..
Ouverte le 28 août 2013. Plan arrêté le 02 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2023 · publié le 29 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 28 novembre 2022 · publié le 30 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 12 avril 2021 · publié le 02 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 02 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.
Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 août 2013 · publié le 09 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SNC J.C.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC J.C.A.
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Liquidateur, Associé : BUTTE Jean Christophe Charles ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GUEUZURIAN Jean-Claude
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Début d'activité : 2024-01-01
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Début d'activité : 2024-01-01
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-06-26 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-11-28 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-04-12 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : BUTTE Jean Christophe Charles ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GUEUZURIAN Jean-Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : BUTTE Jean Christophe Charles modification le 29 Avril 2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 août 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- radiation
Date d'effet : 11 avril 2024
Questions fréquentes sur SNC J.C.A.
Quel est le numéro SIREN de SNC J.C.A. ?
Le numéro SIREN de SNC J.C.A. est 490 429 412. Le SIRET de son siège social est 490 429 412 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08490429412.
Qui dirige SNC J.C.A. ?
SNC J.C.A. est dirigée par JEAN BUTTE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC J.C.A. ?
Le siège social de SNC J.C.A. est situé 34 av de la Madrague de Montredon, 13008 Marseille 8.
SNC J.C.A. est-elle toujours en activité ?
Non, SNC J.C.A. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 avril 2024.
SNC J.C.A. est-elle en procédure collective ?
SNC J.C.A. a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 août 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 2 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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