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SNC JAPA

Active
Siren388 221 046SNC06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 31 juillet 1992

7729Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SNC JAPA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 221 046. Elle est domiciliée 15 B av Victor Cauvin la Reale, 06230 Villefranche-sur-Mer. Elle exerce une activité de location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 7729Z). La direction est assurée par PASSELECQ DOMINIQUE MARIE EMILE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC JAPA

Dénomination
SNC JAPA
SIREN
388 221 046
SIRET (siège)
388 221 046 00039
N° TVA intracommunautaire
FR58388221046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 221 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
31 juillet 1992
Siège social
15 B AV VICTOR CAUVIN LA REALE, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SNC JAPA

Acquisition de yachts pour charter et toutes opérations industrielles financières commerciales civiles mobilières et immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC JAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC JAPA

P

PASSELECQ DOMINIQUE MARIE EMILE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC JAPA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    388 221 046 00039 · ouvert le 07 juillet 1992 · NAF 7729Z

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERFermé

    388 221 046 00013 · ouvert le 07 juillet 1992 · NAF 714B

  • 06310 BEAULIEU-SUR-MERFermé

    388 221 046 00021 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 7729Z

Documents juridiques de SNC JAPA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2003

  • Acte

Conformité de SNC JAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC JAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC JAPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC JAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC JAPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : PASSELECQ DOMINIQUE MARIE EMILE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1992

Questions fréquentes sur SNC JAPA

Quel est le numéro SIREN de SNC JAPA ?

Le numéro SIREN de SNC JAPA est 388 221 046. Le SIRET de son siège social est 388 221 046 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58388221046.

Qui dirige SNC JAPA ?

SNC JAPA est dirigée par PASSELECQ DOMINIQUE MARIE EMILE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SNC JAPA ?

Le siège social de SNC JAPA est situé 15 B av Victor Cauvin la Reale, 06230 Villefranche-sur-Mer.

SNC JAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC JAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC JAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC JAPA.

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