SNC JOIA
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SNC JOIA est une SNC immatriculée le 27 février 2025 sous le numéro SIREN 941 358 285. Son siège social est situé 35A AV de la Marne, 59290 Wasquehal. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par Hugues JOUBERT, gérant.
Fiche d'identité de SNC JOIA
INSEE- Dénomination
- SNC JOIA
- SIREN
- 941 358 285
- SIRET (siège)
- 941 358 285 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86941358285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 358 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 27 février 2025
- Siège social
- 35A AV de la Marne, 59290, Wasquehal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC JOIA
Acquisition de terrains, biens et droits immobiliers en France, Mise en valeur, Administration, Exploitation, Location et/ou Vente, Création, Démolition, Propriété, administration, entretien, gestion desdits immeubles
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Finances de SNC JOIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC JOIA
INSEEAVENTIM
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 février 2025) · 1 an
AVENTIM PARTICIPATION
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 février 2025) · 1 an
Établissements de SNC JOIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59290 WasquehalSiègeFermé
941 358 285 00018 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 4110A
Documents juridiques de SNC JOIA
INPIConformité de SNC JOIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC JOIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC JOIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG03086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02892
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/06348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC JOIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC JOIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-27 · Début d'activité : 2025-02-24
- création
Date d'effet : 27 février 2025
Questions fréquentes sur SNC JOIA
Quel est le numéro SIREN de SNC JOIA ?
Le numéro SIREN de SNC JOIA est 941 358 285. Le SIRET de son siège social est 941 358 285 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86941358285.
Qui dirige SNC JOIA ?
SNC JOIA est dirigée par Hugues JOUBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC JOIA ?
Le siège social de SNC JOIA est situé 35A AV de la Marne, 59290 Wasquehal.
SNC JOIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC JOIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC JOIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC JOIA.
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