SNC L'ORDONNANCE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990 €
- Effectif
- Non publié
SNC L'ORDONNANCE est une SNC immatriculée le 21 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 586 396. Elle est domiciliée 16 RUE 16 rue de la Viotte, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HERVE MOISAND en qualité de liquidateur. SNC L'ORDONNANCE a été radiée le 27 juin 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SNC L'ORDONNANCE
INSEE- Dénomination
- SNC L'ORDONNANCE
- SIREN
- 448 586 396
- SIRET (siège)
- 448 586 396 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18448586396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 586 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mai 2003
- Date de radiation
- 27 juin 2023
- Siège social
- 16 RUE 16 rue de la Viotte, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SNC L'ORDONNANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC L'ORDONNANCE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC L'ORDONNANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BesançonSiègeFermé
448 586 396 00013 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SNC L'ORDONNANCE
INPIComptes annuels de SNC L'ORDONNANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC L'ORDONNANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC L'ORDONNANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC L'ORDONNANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SNC L'ORDONNANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC L'ORDONNANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 27 juin 2023
Questions fréquentes sur SNC L'ORDONNANCE
Quel est le numéro SIREN de SNC L'ORDONNANCE ?
Le numéro SIREN de SNC L'ORDONNANCE est 448 586 396. Le SIRET de son siège social est 448 586 396 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18448586396.
Qui dirige SNC L'ORDONNANCE ?
SNC L'ORDONNANCE est dirigée par HERVE MOISAND, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC L'ORDONNANCE ?
Le siège social de SNC L'ORDONNANCE est situé 16 RUE 16 rue de la Viotte, 25000 Besançon.
SNC L'ORDONNANCE est-elle toujours en activité ?
Non, SNC L'ORDONNANCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juin 2023.
SNC L'ORDONNANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC L'ORDONNANCE.
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