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SNC L'ORME

Active
Siren353 509 086SNC06200 NICECréée le 14 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC L'ORME est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1989, identifiée par le SIREN 353 509 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 212 av de la Californie, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC L'ORME

Dénomination
SNC L'ORME
SIREN
353 509 086
SIRET (siège)
353 509 086 00040
N° TVA intracommunautaire
FR80353509086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 509 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 décembre 1989
Siège social
212 AV DE LA CALIFORNIE, 06200, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SNC L'ORME

Location de logements

Finances de SNC L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC L'ORME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC L'ORME

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    353 509 086 00040 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6820A

  • 06100 NICEActif

    353 509 086 00032 · ouvert le 14 décembre 1989 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    353 509 086 00024 · ouvert le 03 janvier 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SNC L'ORME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SNC L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC L'ORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1989

Questions fréquentes sur SNC L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SNC L'ORME ?

Le numéro SIREN de SNC L'ORME est 353 509 086. Le SIRET de son siège social est 353 509 086 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80353509086.

Où se situe le siège social de SNC L'ORME ?

Le siège social de SNC L'ORME est situé 212 av de la Californie, 06200 Nice.

SNC L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC L'ORME.

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