CheckersLiquidations

SNC LA CAPELLE

Active
Siren341 288 942SNC31160 GANTIESCréée le 01 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 288 942, SNC LA CAPELLE est une SNC créée le 1er mai 1987. Elle est domiciliée quai des Bains, 31160 Ganties. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC LA CAPELLE

Dénomination
SNC LA CAPELLE
SIREN
341 288 942
SIRET (siège)
341 288 942 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22341288942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 288 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 mai 1987
Siège social
QUAI DES BAINS, 31160, GANTIES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC LA CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LA CAPELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC LA CAPELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31160 GANTIESSiègeFermé

    341 288 942 00012 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 703A

Documents juridiques de SNC LA CAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SNC LA CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LA CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LA CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LA CAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1987

Questions fréquentes sur SNC LA CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SNC LA CAPELLE ?

Le numéro SIREN de SNC LA CAPELLE est 341 288 942. Le SIRET de son siège social est 341 288 942 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22341288942.

Où se situe le siège social de SNC LA CAPELLE ?

Le siège social de SNC LA CAPELLE est situé quai des Bains, 31160 Ganties.

SNC LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA CAPELLE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Ganties

Toutes les entreprises à Ganties