SNC LA COTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 446 223, SNC LA COTE est une SNC créée le 20 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Saint Mederic, 78000 Versailles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BELZA INVEST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC LA COTE
INSEE- Dénomination
- SNC LA COTE
- SIREN
- 824 446 223
- SIRET (siège)
- 824 446 223 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89824446223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 446 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2016
- Siège social
- 25 RUE SAINT MEDERIC, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LA COTE
Acquisition, propriété, gestion, location ou sous location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SNC LA COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LA COTE
INSEEBODACCAutre
BELZA INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de décembre 2016 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LA COTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
824 446 223 00011 · ouvert le 12 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC LA COTE
INPIConformité de SNC LA COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA COTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 août 2026 · N° 26/00902
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00883
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00869
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024F00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 23/04010
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00537
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025010723
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01284
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LA COTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : MARTIN Emmanuel en fonction le 20 Décembre 2016 ; Gérant Associé : BELZA INVEST en fonction le 09 Juillet 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-12
- création
Date d'effet : 20 décembre 2016
Questions fréquentes sur SNC LA COTE
Quel est le numéro SIREN de SNC LA COTE ?
Le numéro SIREN de SNC LA COTE est 824 446 223. Le SIRET de son siège social est 824 446 223 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89824446223.
Qui dirige SNC LA COTE ?
SNC LA COTE est dirigée par BELZA INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LA COTE ?
Le siège social de SNC LA COTE est situé 25 rue Saint Mederic, 78000 Versailles.
SNC LA COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LA COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA COTE.
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