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SNC LA FEUILLADE

Active
Siren378 820 880SNC75007 PARIS 7Créée le 12 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC LA FEUILLADE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 820 880. Elle est domiciliée 8 rue de la Chaise, 75007 Paris 7. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de SNC LA FEUILLADE

Dénomination
SNC LA FEUILLADE
SIREN
378 820 880
SIRET (siège)
378 820 880 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79378820880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 820 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
703A
Date de création
12 juillet 1990
Siège social
8 RUE DE LA CHAISE, 75007, PARIS 7
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SNC LA FEUILLADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LA FEUILLADE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC LA FEUILLADE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    378 820 880 00011 · ouvert le 12 juillet 1990 · NAF 703A

  • 75007 PARIS 7Fermé

    378 820 880 00029 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 703A

Documents juridiques de SNC LA FEUILLADE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SNC LA FEUILLADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LA FEUILLADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LA FEUILLADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA FEUILLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA FEUILLADE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LA FEUILLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LA FEUILLADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1990

Questions fréquentes sur SNC LA FEUILLADE

Quel est le numéro SIREN de SNC LA FEUILLADE ?

Le numéro SIREN de SNC LA FEUILLADE est 378 820 880. Le SIRET de son siège social est 378 820 880 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79378820880.

Où se situe le siège social de SNC LA FEUILLADE ?

Le siège social de SNC LA FEUILLADE est situé 8 rue de la Chaise, 75007 Paris 7.

SNC LA FEUILLADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LA FEUILLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LA FEUILLADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA FEUILLADE.

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