SNC LA GERBE DE BLE
ActiveSNC LA GERBE DE BLE est une SNC immatriculée le 27 juin 1991 sous le numéro SIREN 331 109 918. Elle est domiciliée 153 R de la Roquette, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.
Fiche d'identité de SNC LA GERBE DE BLE
INSEE- Dénomination
- SNC LA GERBE DE BLE
- SIREN
- 331 109 918
- SIRET (siège)
- 331 109 918 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR05331109918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 109 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 27 juin 1991
- Siège social
- 153 R DE LA ROQUETTE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LA GERBE DE BLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LA GERBE DE BLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LA GERBE DE BLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
331 109 918 00028 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 158C
Documents juridiques de SNC LA GERBE DE BLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC LA GERBE DE BLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA GERBE DE BLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA GERBE DE BLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/06818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LA GERBE DE BLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LA GERBE DE BLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1991
Questions fréquentes sur SNC LA GERBE DE BLE
Quel est le numéro SIREN de SNC LA GERBE DE BLE ?
Le numéro SIREN de SNC LA GERBE DE BLE est 331 109 918. Le SIRET de son siège social est 331 109 918 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05331109918.
Où se situe le siège social de SNC LA GERBE DE BLE ?
Le siège social de SNC LA GERBE DE BLE est situé 153 R de la Roquette, 75011 Paris 11.
SNC LA GERBE DE BLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LA GERBE DE BLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LA GERBE DE BLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA GERBE DE BLE.
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