SNC LE GLOBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC LE GLOBE est une SNC immatriculée le 8 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 124 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Saint Martin, 14400 Bayeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de SNC LE GLOBE
INSEE- Dénomination
- SNC LE GLOBE
- SIREN
- 343 124 319
- SIRET (siège)
- 343 124 319 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45343124319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 124 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 08 décembre 1987
- Siège social
- 59 RUE SAINT MARTIN, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LE GLOBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE GLOBE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LE GLOBE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeFermé
343 124 319 00017 · ouvert le 08 décembre 1987 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC LE GLOBE
INPIComptes annuels de SNC LE GLOBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LE GLOBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LE GLOBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE GLOBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE GLOBE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000791
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024010157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025001597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/02320
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/10899
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00084
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.316
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-27.481
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-15.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 novembre 2015 · N° 12/07188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 2002 · N° 01-01.385
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 00-04.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-40.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-21.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-16.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE GLOBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LE GLOBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 08 décembre 1987
Questions fréquentes sur SNC LE GLOBE
Quel est le numéro SIREN de SNC LE GLOBE ?
Le numéro SIREN de SNC LE GLOBE est 343 124 319. Le SIRET de son siège social est 343 124 319 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45343124319.
Où se situe le siège social de SNC LE GLOBE ?
Le siège social de SNC LE GLOBE est situé 59 rue Saint Martin, 14400 Bayeux.
SNC LE GLOBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE GLOBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE GLOBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE GLOBE.
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