SNC LE MARIGNY
Active- Capital social
- 1,5 k€
SNC LE MARIGNY est une SNC immatriculée le 9 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 058 996. Elle est domiciliée Cotignac, 83570 Cotignac. L'entreprise déclare le code NAF 554A comme activité principale. Elle est dirigée par SOLANGE AUBERT, gérant.
Fiche d'identité de SNC LE MARIGNY
INSEE- Dénomination
- SNC LE MARIGNY
- SIREN
- 343 058 996
- SIRET (siège)
- 343 058 996 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16343058996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 058 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 554A
- Date de création
- 09 décembre 1987
- Siège social
- Cotignac, 83570, Cotignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LE MARIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE MARIGNY
INSEEÉtablissements de SNC LE MARIGNY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83570 CotignacSiègeFermé
343 058 996 00012 · ouvert le 16 novembre 1987 · NAF 554A
Documents juridiques de SNC LE MARIGNY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC LE MARIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE MARIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE MARIGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025000009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2010 · N° 09/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-40.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-11.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 91-19.039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 89-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-10.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE MARIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE MARIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1987
Questions fréquentes sur SNC LE MARIGNY
Quel est le numéro SIREN de SNC LE MARIGNY ?
Le numéro SIREN de SNC LE MARIGNY est 343 058 996. Le SIRET de son siège social est 343 058 996 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16343058996.
Qui dirige SNC LE MARIGNY ?
SNC LE MARIGNY est dirigée par SOLANGE AUBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SNC LE MARIGNY ?
Le siège social de SNC LE MARIGNY est situé Cotignac, 83570 Cotignac.
SNC LE MARIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE MARIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE MARIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE MARIGNY.
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