SNC LE MISTRAL
Active- Capital social
- 85,4 k€
SNC LE MISTRAL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 184 135. Elle est domiciliée 11 quai 11 quai Rhin et Danube, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. La direction est assurée par DANIELLE BERTHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC LE MISTRAL
INSEE- Dénomination
- SNC LE MISTRAL
- SIREN
- 380 184 135
- SIRET (siège)
- 380 184 135 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33380184135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 184 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 85 371,45 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 26 décembre 1990
- Siège social
- 11 QUAI 11 QUAI RHIN ET DANUBE, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LE MISTRAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE MISTRAL
INSEEÉtablissements de SNC LE MISTRAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34200 SETESiègeFermé
380 184 135 00016 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 553A
Documents juridiques de SNC LE MISTRAL
INPIConformité de SNC LE MISTRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/05284
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025000510
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01536
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00172
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Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02377
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00329
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Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/03026
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Décision du 23 mars 2023 · N° 21/05834
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Décision du 09 mars 2023 · N° 21/02243
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/10958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE MISTRAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1990
Questions fréquentes sur SNC LE MISTRAL
Quel est le numéro SIREN de SNC LE MISTRAL ?
Le numéro SIREN de SNC LE MISTRAL est 380 184 135. Le SIRET de son siège social est 380 184 135 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33380184135.
Qui dirige SNC LE MISTRAL ?
SNC LE MISTRAL est dirigée par DANIELLE BERTHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LE MISTRAL ?
Le siège social de SNC LE MISTRAL est situé 11 quai 11 quai Rhin et Danube, 34200 Sete.
SNC LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE MISTRAL.
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